Mentions légales

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur et dernière mise à jour: 19 août 2026

Votre vie privée est importante pour nous. Parichay Solutions (propriétaire de CodeConvert AI) a pour politique de respecter votre vie privée et de se conformer à toute loi et réglementation applicables concernant les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, notamment sur notre site Web, https://www.codeconvert.ai, et sur les autres sites que nous possédons et exploitons.

Une information personnelle est toute information vous concernant qui peut servir à vous identifier. Cela comprend les informations vous concernant en tant que personne (telles que le nom, l’adresse et la date de naissance), vos appareils, vos données de paiement et même les informations sur la manière dont vous utilisez un site Web ou un service en ligne.

Si notre site contient des liens vers des sites et services tiers, sachez que ces sites et services disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Après avoir suivi un lien vers un contenu tiers, vous devez lire les informations publiées dans leur politique de confidentialité concernant la manière dont ils collectent et utilisent les informations personnelles. La présente politique de confidentialité ne s’applique à aucune de vos activités après que vous avez quitté notre site.

Informations que nous collectons

Les informations que nous collectons relèvent de l’une de deux catégories : les informations « fournies volontairement » et les informations « collectées automatiquement ».

Les informations « fournies volontairement » désignent toute information que vous nous communiquez sciemment et activement lorsque vous utilisez nos services et promotions ou y participez.

Les informations « collectées automatiquement » désignent toute information envoyée automatiquement par vos appareils lorsque vous accédez à nos produits et services.

Données de journal

Lorsque vous consultez notre site Web, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement les données standard fournies par votre navigateur Web. Elles peuvent inclure l’adresse de protocole Internet (IP) de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur chaque page et d’autres détails concernant votre visite.

En outre, si vous rencontrez certaines erreurs lors de l’utilisation du site, nous pouvons collecter automatiquement des données concernant l’erreur et les circonstances de sa survenue. Ces données peuvent inclure des détails techniques sur votre appareil, ce que vous tentiez de faire au moment où l’erreur s’est produite et d’autres informations techniques relatives au problème. Vous pouvez ou non être informé de telles erreurs, au moment même où elles se produisent, du fait qu’elles se sont produites ou de leur nature.

Veuillez noter que, même si ces informations ne permettent pas nécessairement de vous identifier à elles seules, il peut être possible de les combiner avec d’autres données afin d’identifier personnellement des individus.

Confidentialité du code

Chez CodeConvert AI, nous prenons très au sérieux la sécurité des données de nos clients. Cette section détaille notre politique concernant les données de nos clients, en particulier leur code d’entrée et le résultat généré par CodeConvert AI.

Pour nos outils gratuits (utilisés sans connexion), nous stockons l’entrée et les résultats dans notre base de données afin de permettre leur partage au moyen d’un lien partageable. Vous pouvez supprimer ces données à l’aide du bouton « Supprimer mes données » qui apparaît sur la page des résultats — ce bouton est disponible dans le même navigateur que celui où vous avez généré le résultat. Une fois les données supprimées, le lien partagé ne fonctionnera plus et les données de code seront définitivement supprimées de nos serveurs. Pour améliorer l’expérience utilisateur, nous stockons également localement dans le navigateur le dernier code d’entrée utilisé par l’utilisateur.

Pour les utilisateurs connectés, votre code et vos résultats sont stockés par défaut dans le cloud afin d’alimenter la fonctionnalité Historique. Vous pouvez à tout moment passer à un stockage exclusivement local depuis les paramètres de votre Compte. Vous pouvez également supprimer individuellement des entrées depuis la page Historique. Lorsque vous utilisez le stockage local, votre code n’est jamais stocké sur nos serveurs.

Nous pouvons également utiliser en interne l’historique stocké dans le cloud afin de mesurer et d’améliorer la qualité des résultats de nos différents outils — par exemple, pour détecter des résultats incomplets et évaluer des correctifs. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à exploiter et à améliorer nos services. Il s’agit uniquement d’une évaluation interne : votre code n’est jamais utilisé pour entraîner des modèles d’IA et n’est jamais vendu ni partagé à des fins publicitaires, et l’accès est limité à cette finalité. La suppression d’une entrée de l’historique la retire de cette utilisation, et vous pouvez vous y opposer à tout moment dans les paramètres de votre Compte (l’historique exclu n’est pas pris en compte). Cela s’applique uniquement à l’historique stocké dans le cloud ; avec un stockage exclusivement local, votre code ne parvient jamais à nos serveurs.

Lorsque les utilisateurs importent des fichiers ou des dossiers zip depuis la page Fichiers afin de fournir un contexte supplémentaire aux réponses de l’IA, ces informations sont stockées et traitées pour fournir le service. Les fichiers marqués comme visibles par l’IA peuvent servir de contexte aux réponses de l’IA, et le contenu pertinent peut être partagé avec nos prestataires de services d’IA configurés. Les utilisateurs gardent le contrôle de leurs données : si un utilisateur supprime un fichier depuis la page Fichiers, l’ensemble du code et des informations associés est définitivement supprimé de notre base de données et de nos serveurs.

Toutes les requêtes d’IA sont acheminées par Vercel AI Gateway, une couche de routage qui transmet les requêtes au fournisseur d’IA configuré. Par défaut, les requêtes sont envoyées avec la conservation nulle des données (Zero Data Retention, ZDR) activée et l’entraînement sur les prompts interdit. Vercel ne conserve pas vos prompts ni vos résultats au-delà de la durée de la requête, et les fournisseurs en aval reçoivent pour instruction de ne pas utiliser vos données pour entraîner leurs modèles. Nous ne vendons pas votre code. Plus de détails ici.

Lorsqu’un hôte avec conservation nulle des données existe, nous l’utilisons. Si cet hôte est indisponible, certains modèles Avancés peuvent fonctionner sur un hôte sans entraînement qui conserve les prompts et les résultats pendant une durée maximale de 30 jours à des fins de surveillance des abus et de la sécurité. Ces modèles sont signalés dans le sélecteur. Le mode Auto ne les sélectionnera pas.

Plus de détails concernant la confidentialité des données chez nos fournisseurs tiers d’inférence d’IA.

  • OpenAI - Nous utilisons OpenAI pour l’inférence d’IA. Les prompts et résultats ne sont pas utilisés pour l’entraînement. Sur les hôtes ZDR, ils ne sont pas conservés après la requête ; certains modèles Avancés peuvent à la place utiliser un hôte sans entraînement avec une conservation maximale de 30 jours aux fins de surveillance des abus, et ces modèles sont signalés dans le sélecteur. Plus de détails ici.
  • Anthropic - Nous utilisons Anthropic pour l’inférence d’IA. Les prompts et résultats ne sont pas utilisés pour l’entraînement. Lorsque cela est possible, nous affectons le trafic Anthropic à des hôtes admissibles à la ZDR. Plus de détails ici.
  • Google - Nous utilisons Google (Gemini) pour l’inférence d’IA par l’intermédiaire de Vercel AI Gateway. Les prompts et résultats ne sont pas utilisés pour l’entraînement. Nous privilégions Vertex lorsqu’il s’agit de l’hôte ZDR ; si cet hôte est indisponible, certains modèles Gemini Avancés peuvent utiliser un hôte sans entraînement avec une conservation maximale de 30 jours aux fins de surveillance des abus et sont signalés dans le sélecteur. Plus de détails ici.
  • Mistral AI - Nous utilisons Mistral AI pour l’inférence d’IA. Les prompts et résultats ne sont pas utilisés pour l’entraînement. Plus de détails ici.
  • Fireworks AI - Nous utilisons Fireworks AI (hébergé aux États-Unis) pour l’inférence d’IA sur des modèles ouverts. Ces requêtes sont affectées à l’infrastructure américaine de Fireworks par l’intermédiaire de Vercel AI Gateway. Les prompts et résultats ne sont pas utilisés pour l’entraînement. Plus de détails ici.
  • Baseten - Nous utilisons Baseten (hébergé aux États-Unis) pour l’inférence d’IA sur certains modèles ouverts par l’intermédiaire de Vercel AI Gateway. Ces requêtes sont affectées à Baseten. Baseten traite les prompts et résultats uniquement afin d’exécuter la requête et ne les utilise pas pour entraîner des modèles. Plus de détails ici et sur la page API de modèles de Baseten.

Filigranes des résultats de l’IA

Nous n’ajoutons aucun filigrane au code généré ni aux autres résultats textuels. Certains fournisseurs d’IA tiers peuvent appliquer un filigrane statistique invisible au niveau du modèle. S’il existe, ce marquage est appliqué par le fournisseur, et non par nous. Nous ne pouvons pas le désactiver, nous ne pouvons pas le vérifier de manière indépendante et nous ne contrôlons pas si ni quand un fournisseur commence, cesse ou modifie son utilisation.

Un filigrane statistique, s’il est utilisé, consiste en un motif dans le choix des mots plutôt qu’en une marque visible ou des caractères cachés. Puisqu’il réside dans la formulation elle-même, il ne peut pas être supprimé sans réécrire le résultat.

Les pratiques des fournisseurs varient et peuvent changer sans modification de notre part. Si cela compte pour vous, consultez la documentation du fournisseur correspondant au modèle que vous sélectionnez ou choisissez un autre modèle dans le sélecteur. Nous ne joignons pas d’identifiants de contenu (C2PA) ni de métadonnées similaires sur la provenance des fichiers au code affiché dans nos éditeurs.

Informations personnelles

Nous pouvons vous demander des informations personnelles — par exemple, lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information ou lorsque vous nous contactez — lesquelles peuvent comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Adresse e-mail
  • Profils sur les réseaux sociaux

Veuillez noter que tout contenu que vous soumettez aux fins de publication sera public après sa mise en ligne (et le processus ultérieur d’examen ou de vérification). Une fois publié, il peut être accessible à des tiers qui ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité.

Données de transaction

Les données de transaction désignent les données qui s’accumulent dans le cours normal du fonctionnement de notre plateforme. Elles peuvent comprendre les relevés de transactions, les fichiers stockés, les profils d’utilisateurs, les données d’analyse et autres mesures, ainsi que d’autres types d’informations créées ou générées lorsque les utilisateurs interagissent avec nos services.

Motifs légitimes du traitement de vos informations personnelles

Nous ne collectons et n’utilisons vos informations personnelles que lorsque nous disposons d’un motif légitime pour le faire. Dans ce cas, nous ne collectons que les informations personnelles raisonnablement nécessaires pour vous fournir nos services.

Collecte et utilisation des informations

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant lorsque vous effectuez l’une des actions suivantes sur notre site Web :

  • Créer un compte
  • Acheter un abonnement
  • Vous inscrire pour recevoir nos actualités par e-mail ou sur les réseaux sociaux
  • Utiliser un appareil mobile ou un navigateur Web pour accéder à notre contenu
  • Nous contacter par e-mail, sur les réseaux sociaux ou au moyen de technologies similaires
  • Nous mentionner sur les réseaux sociaux

Nous pouvons collecter, détenir, utiliser et divulguer des informations aux fins suivantes, et les informations personnelles ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités :

  • vous fournir les fonctionnalités et services essentiels de notre plateforme
  • vous permettre d’adapter ou de personnaliser votre expérience sur notre site Web
  • vous contacter et communiquer avec vous
  • réaliser des analyses, des études de marché et du développement commercial, notamment afin d’exploiter et d’améliorer notre site Web, les applications associées et les plateformes de réseaux sociaux associées
  • évaluer et améliorer la qualité des résultats de nos différents outils à l’aide de l’historique stocké dans le cloud (évaluation interne uniquement, jamais pour l’entraînement de modèles d’IA), utilisation à laquelle vous pouvez vous opposer dans les paramètres de votre Compte
  • vous permettre d’accéder à notre site Web, aux applications associées et aux plateformes de réseaux sociaux associées et de les utiliser
  • assurer la tenue de dossiers internes et accomplir des tâches administratives
  • assurer la sécurité et prévenir la fraude, ainsi que veiller à ce que nos sites et applications soient sûrs, sécurisés et utilisés conformément à nos conditions d’utilisation

Nous pouvons combiner les informations personnelles fournies volontairement et collectées automatiquement avec des informations générales ou des données de recherche provenant d’autres sources fiables. Par exemple, si vous nous communiquez votre localisation, nous pouvons la combiner avec des informations générales sur la devise et la langue afin de vous offrir une meilleure expérience de notre site et de notre service.

Sécurité de vos informations personnelles

Lorsque nous collectons et traitons des informations personnelles, et pendant que nous les conservons, nous les protégeons par des moyens commercialement acceptables afin d’empêcher leur perte et leur vol, ainsi que tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés.

Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez, nous vous informons qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %, et que personne ne peut garantir une sécurité absolue des données.

Il vous incombe de choisir votre mot de passe et d’en assurer la robustesse globale, ainsi que de garantir la sécurité de vos propres informations dans le cadre de nos services. Il vous appartient par exemple de veiller à ce que tout mot de passe associé à l’accès à vos informations personnelles et à vos comptes soit sécurisé et confidentiel.

Durée de conservation de vos informations personnelles

Nous ne conservons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire. Cette durée peut dépendre de l’utilisation que nous faisons de vos informations, conformément à la présente politique de confidentialité. Par exemple, si vous nous avez fourni des informations personnelles lors de la création d’un compte, nous pouvons les conserver pendant toute la durée d’existence de votre compte dans notre système. Si vos informations personnelles ne sont plus nécessaires à cette fin, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes en retirant tous les éléments qui permettent de vous identifier.

Toutefois, si cela est nécessaire, nous pouvons conserver vos informations personnelles afin de respecter une obligation légale, comptable ou déclarative, ou à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques.

Vie privée des enfants

Aucun de nos produits ou services ne s’adresse directement aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans.

Divulgation d’informations personnelles à des tiers

Nous pouvons divulguer des informations personnelles aux destinataires suivants :

  • une société mère, une filiale ou une société affiliée de notre entreprise
  • des prestataires de services tiers afin de leur permettre de fournir leurs services, notamment (sans limitation) des prestataires de services informatiques, de stockage de données, d’hébergement et de serveurs, des réseaux publicitaires, des services d’analyse, des services de journalisation des erreurs, des agents de recouvrement, des prestataires de maintenance ou de résolution de problèmes, des prestataires de marketing ou de publicité, des conseillers professionnels et des opérateurs de systèmes de paiement
  • nos employés, prestataires et/ou entités liées
  • nos agents ou partenaires commerciaux existants ou potentiels
  • des agences d’évaluation du crédit, tribunaux, juridictions et autorités réglementaires, si vous ne payez pas les biens ou services que nous vous avons fournis
  • des tribunaux, juridictions, autorités réglementaires et agents chargés de l’application de la loi, lorsque la loi l’exige, dans le cadre de procédures judiciaires réelles ou envisagées, ou afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux
  • des tiers, y compris des agents ou sous-traitants, qui nous aident à vous fournir des informations, produits, services ou communications de marketing direct
  • des tiers chargés de collecter et de traiter des données
  • une entité qui acquiert, ou à laquelle nous transférons, la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de notre activité

Les tiers que nous utilisons actuellement comprennent :

  • Google Analytics
  • Lemon Squeezy

Vos droits et le contrôle de vos informations personnelles

Votre choix : En nous fournissant des informations personnelles, vous comprenez que nous les collecterons, les détiendrons, les utiliserons et les divulguerons conformément à la présente politique de confidentialité. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des informations personnelles ; toutefois, si vous ne le faites pas, cela peut affecter votre utilisation de notre site Web ou des produits et/ou services proposés sur celui-ci ou par son intermédiaire.

Informations provenant de tiers : Si nous recevons d’un tiers des informations personnelles vous concernant, nous les protégerons comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Si vous êtes un tiers qui fournit des informations personnelles concernant une autre personne, vous déclarez et garantissez avoir obtenu le consentement de cette personne pour nous communiquer ces informations.

Autorisation de prospection : Si vous avez précédemment accepté que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d’avis à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Accès : Vous pouvez demander le détail des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Rectification : Si vous pensez qu’une information que nous détenons à votre sujet est inexacte, périmée, incomplète, non pertinente ou trompeuse, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité. Nous prendrons des mesures raisonnables pour rectifier toute information jugée inexacte, incomplète, trompeuse ou périmée.

Non-discrimination : Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination à votre égard parce que vous exercez l’un de vos droits relatifs à vos informations personnelles. Sauf si vos informations personnelles sont nécessaires pour vous fournir un service ou une offre spécifique (par exemple, pour traiter des données de transaction), nous ne vous refuserons pas des biens ou services et/ou ne vous facturerons pas des prix ou tarifs différents pour des biens ou services, notamment en vous accordant des remises ou d’autres avantages, en vous imposant des pénalités, ou en vous fournissant un niveau ou une qualité de biens ou services différents.

Notification des violations de données : Nous respecterons les lois qui nous sont applicables concernant toute violation de données.

Réclamations : Si vous estimez que nous avons enfreint une loi pertinente sur la protection des données et souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous et nous fournir tous les détails de l’infraction alléguée. Nous examinerons rapidement votre réclamation et vous répondrons par écrit en présentant le résultat de notre enquête et les mesures que nous prendrons pour traiter votre réclamation. Vous avez également le droit de contacter un organisme de réglementation ou une autorité de protection des données au sujet de votre réclamation.

Désabonnement : Pour vous désabonner de notre base de données d’adresses e-mail ou refuser nos communications (y compris les communications commerciales), veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité, ou utiliser les dispositifs de désabonnement prévus dans la communication. Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations précises afin de confirmer votre identité.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des « cookies » pour collecter des informations à votre sujet et sur votre activité sur notre site. Un cookie est un petit élément de données que notre site Web stocke sur votre ordinateur et auquel il accède à chacune de vos visites, afin que nous puissions comprendre comment vous utilisez notre site. Cela nous aide à vous proposer du contenu en fonction des préférences que vous avez indiquées.

Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d’informations.

Transferts d’entreprise

Si nous-mêmes ou nos actifs sommes acquis, ou dans le cas peu probable où nous cesserions nos activités ou ferions faillite, les données, y compris vos informations personnelles, feraient partie des actifs transférés aux parties qui nous acquièrent. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent avoir lieu et que toute partie qui nous acquiert peut, dans la mesure permise par la loi applicable, continuer à utiliser vos informations personnelles conformément à la présente politique, qu’elle sera tenue de reprendre puisqu’elle constitue le fondement de tout droit de propriété ou d’utilisation dont nous disposons sur ces informations.

Limites de notre politique

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites externes que nous n’exploitons pas. Sachez que nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu et les politiques de ces sites et que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à leurs pratiques respectives en matière de confidentialité.

Modifications de la présente politique

À notre discrétion, nous pouvons modifier notre politique de confidentialité afin de refléter les évolutions de nos processus opérationnels, des pratiques actuellement acceptables ou de la législation ou réglementation. Si nous décidons de modifier la présente politique de confidentialité, nous publierons les modifications ici, au même lien que celui par lequel vous accédez à cette politique.

Si les modifications sont importantes, ou si la loi applicable l’exige, nous vous contacterons (selon vos préférences de communication) ainsi que tous nos utilisateurs inscrits, en vous communiquant les nouveaux détails et les liens vers la politique mise à jour ou modifiée.

Si la loi l’exige, nous solliciterons votre autorisation ou vous donnerons la possibilité d’accepter ou de refuser, selon le cas, toute nouvelle utilisation de vos informations personnelles.

Divulgations supplémentaires au titre de la conformité à la loi australienne sur la protection de la vie privée (AU)

Transferts internationaux d’informations personnelles

Lorsque la divulgation de vos informations personnelles relève exclusivement des lois australiennes sur la protection de la vie privée, vous reconnaissez que certains tiers peuvent ne pas être régis par le Privacy Act ni par les Australian Privacy Principles qui y figurent. Vous reconnaissez que si un tel tiers se livre à un acte ou à une pratique contraire aux Australian Privacy Principles, il n’aurait pas à en répondre au titre du Privacy Act et vous ne pourriez pas obtenir réparation en vertu de cette loi.

Divulgations supplémentaires au titre de la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE)

Responsable du traitement / Sous-traitant

Le RGPD distingue les organisations qui traitent des informations personnelles pour leurs propres finalités (appelées « responsables du traitement ») et celles qui traitent des informations personnelles pour le compte d’autres organisations (appelées « sous-traitants »). Nous, Parichay Solutions, situés à l’adresse indiquée dans notre section Nous contacter, sommes responsables du traitement et/ou sous-traitants des informations personnelles que vous nous fournissez.

Bases juridiques du traitement de vos informations personnelles

Nous ne collecterons et n’utiliserons vos informations personnelles que lorsque nous en avons légalement le droit. Dans ce cas, nous les collecterons et les utiliserons de manière licite, loyale et transparente. Si nous sollicitons votre consentement au traitement de vos informations personnelles et que vous avez moins de 16 ans, nous demanderons le consentement de votre parent ou représentant légal pour traiter vos informations personnelles à cette fin particulière.

Nos bases juridiques dépendent des services que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez. Cela signifie que nous ne collectons et n’utilisons vos informations que sur les fondements suivants :

Votre consentement

Lorsque vous nous autorisez à collecter et à utiliser vos informations personnelles dans un but précis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen des dispositifs que nous mettons à votre disposition ; cela n’affectera toutefois aucune utilisation de vos informations ayant déjà eu lieu. Vous pouvez consentir à nous fournir votre adresse e-mail afin de recevoir des e-mails commerciaux de notre part. Même si vous pouvez vous désabonner à tout moment, nous ne pouvons rappeler aucun e-mail déjà envoyé. Pour toute autre question sur la manière de retirer votre consentement, n’hésitez pas à utiliser les coordonnées indiquées dans la section Nous contacter de la présente politique de confidentialité.

Exécution d’un contrat ou d’une transaction

Lorsque vous avez conclu un contrat ou une transaction avec nous, ou afin de prendre des mesures préparatoires avant de conclure un contrat ou une transaction avec vous. Par exemple, si vous achetez chez nous un produit, un service ou un abonnement, nous pouvons devoir utiliser vos informations personnelles et de paiement afin de traiter et de livrer votre commande.

Nos intérêts légitimes

Lorsque nous estimons que cela est nécessaire à nos intérêts légitimes, notamment pour fournir, exploiter, améliorer et faire connaître nos services. Nous considérons que nos intérêts légitimes comprennent la recherche et le développement, la compréhension de notre public, le marketing et la promotion de nos services, les mesures prises pour exploiter efficacement nos services, l’analyse marketing et les mesures prises pour protéger nos droits et intérêts légaux.

Respect de la loi

Dans certains cas, nous pouvons avoir l’obligation légale d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles. Ces cas peuvent comprendre, sans s’y limiter, les ordonnances judiciaires, les enquêtes pénales, les demandes gouvernementales et les obligations réglementaires. Pour toute autre question sur la manière dont nous conservons les informations personnelles afin de respecter la loi, n’hésitez pas à utiliser les coordonnées indiquées dans la section Nous contacter de la présente politique de confidentialité.

Transferts internationaux en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

Nous veillerons à ce que tout transfert d’informations personnelles depuis des pays de l’Espace économique européen (EEE) vers des pays extérieurs à l’EEE soit protégé par des garanties appropriées, par exemple au moyen de clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne, de règles d’entreprise contraignantes ou d’autres moyens légalement admis.

Vos droits et le contrôle de vos informations personnelles

Limitation : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles si (i) vous êtes préoccupé par l’exactitude de vos informations personnelles ; (ii) vous estimez que vos informations personnelles ont été traitées illégalement ; (iii) vous avez besoin que nous conservions les informations personnelles uniquement aux fins d’une action en justice ; ou (iv) nous examinons votre opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes.

Opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles fondé sur nos intérêts légitimes ou l’intérêt public. Dans ce cas, pour poursuivre le traitement de vos informations personnelles, nous devons démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Portabilité des données : Vous pouvez avoir le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, nous fournirons ces informations au format CSV ou dans un autre format facilement lisible par une machine. Vous pouvez également avoir le droit de demander que nous transférions ces informations personnelles à un tiers.

Suppression : Vous pouvez avoir le droit de nous demander à tout moment de supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, et nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer de nos dossiers actuels. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous vous indiquerons les conséquences de cette suppression sur votre utilisation de notre site Web ou de nos produits et services. Ce droit peut faire l’objet d’exceptions pour des motifs juridiques précis que, le cas échéant, nous vous exposerons en réponse à votre demande. Si vous résiliez ou supprimez votre compte, nous supprimerons vos informations personnelles dans un délai de 60 jours suivant la suppression de votre compte. Veuillez noter que les moteurs de recherche et des tiers similaires peuvent encore conserver des copies de vos informations personnelles qui ont été rendues publiques au moins une fois, telles que certaines informations de profil et certains commentaires publics, même après que vous avez supprimé ces informations de nos services ou désactivé votre compte.

Divulgations supplémentaires au titre de la conformité californienne (US)

En vertu de l’article 1798.83 du Code civil de Californie, si vous résidez en Californie et que votre relation commerciale avec nous est principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques, vous pouvez nous interroger sur les informations que nous communiquons à d’autres organisations à des fins de marketing.

Pour formuler une telle demande, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité en inscrivant « Request for California privacy information » dans l’objet. Vous pouvez faire ce type de demande une fois par année civile. Nous vous enverrons par e-mail une liste des catégories d’informations personnelles que nous avons révélées à d’autres organisations à des fins de marketing au cours de l’année civile précédente, ainsi que leurs noms et adresses. Les informations personnelles ainsi partagées ne relèvent pas toutes de l’article 1798.83 du Code civil de Californie.

Ne pas suivre

Certains navigateurs disposent d’une fonction « Ne pas suivre » qui vous permet d’indiquer aux sites Web que vous ne souhaitez pas que vos activités en ligne soient suivies. À l’heure actuelle, nous ne répondons pas aux signaux « Ne pas suivre » des navigateurs.

Nous respectons les normes énoncées dans la présente politique de confidentialité et veillons à collecter et à traiter les informations personnelles de manière licite, loyale et transparente, et pour des motifs légitimes et légaux.

Cookies et pixels

Vous pouvez à tout moment refuser les cookies de notre site si votre navigateur le permet. La plupart des navigateurs vous permettent d’activer des paramètres afin de refuser l’installation de tout ou partie des cookies. Par conséquent, votre capacité à limiter les cookies dépend uniquement des fonctionnalités de votre navigateur. Veuillez consulter la section Cookies de la présente politique de confidentialité pour plus d’informations.

Incitations financières autorisées par le CCPA

Conformément à votre droit à la non-discrimination, nous pouvons vous proposer certaines incitations financières autorisées par le CCPA, susceptibles d’entraîner des différences de prix, de tarifs ou de niveaux de qualité pour les biens ou services que nous fournissons.

Toute incitation financière autorisée par le CCPA que nous proposons sera raisonnablement liée à la valeur de vos informations personnelles, et nous fournirons des conditions écrites décrivant clairement la nature de cette offre. La participation à un programme d’incitation financière nécessite votre consentement préalable exprès, que vous pouvez retirer à tout moment.

Avis de collecte de Californie

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories d’informations personnelles suivantes, énumérées dans le California Consumer Privacy Act :

  • Identifiants, tels que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le nom du compte, l’adresse IP et un identifiant ou numéro attribué à votre compte.

Pour plus d’informations sur les informations que nous collectons, notamment sur les sources dont elles proviennent, consultez la section « Informations que nous collectons ». Nous collectons et utilisons ces catégories d’informations personnelles aux fins commerciales décrites dans la section « Collecte et utilisation des informations », notamment pour fournir et gérer notre Service.

Droit de savoir et de supprimer

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de supprimer les informations personnelles que nous avons collectées et de connaître certaines informations sur nos pratiques en matière de données au cours des 12 mois précédents. Vous avez notamment le droit de nous demander les éléments suivants :

  • Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
  • Les catégories de sources auprès desquelles les informations personnelles ont été collectées ;
  • Les catégories d’informations personnelles vous concernant que nous avons divulguées à des fins commerciales ou vendues ;
  • Les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été divulguées à des fins commerciales ou vendues ;
  • La finalité commerciale ou économique de la collecte ou de la vente des informations personnelles ; et
  • Les éléments précis d’informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Shine the Light

Si vous résidez en Californie, outre les droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de nous demander des informations sur la manière dont nous partageons certaines informations personnelles, telles que définies par la loi californienne « Shine the Light », avec des tiers et des sociétés affiliées pour leurs propres activités de marketing direct.

Pour recevoir ces informations, envoyez-nous une demande aux coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité. Les demandes doivent comporter « California Privacy Rights Request » sur la première ligne de la description et inclure votre nom, votre adresse postale, votre ville, votre État et votre code postal.

Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Équipe CodeConvert AI
contact@codeconvert.ai

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